Mentions Légales et Conditions Générales de Vente (CGV)

Éditeur du site :
Le site www.meylinh-hery.com est édité par :
Madame HERY Mey-Linh Denise, Photographe,
Établie à l’adresse suivante :
1 rue des Tambouraines, 60280 CLAIROIX, France.
Tél : 06 64 75 30 68
Numéro SIRET : 851 976 274 00015
Code APE : 74.20Z
Email : [ton.email@exemple.com]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable]

Responsable de la publication :
Madame HERY Mey-Linh Denise

Hébergement du site :
Le site est hébergé par IONOS,
Adresse : 7, Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : +33 1 70 18 99 99

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Les contenus du site (photos, textes, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Madame HERY Mey-Linh Denise. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet des CGV :
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de photographie proposées par Madame HERY Mey-Linh Denise, Photographe, sur le site www.meylinh-hery.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande de services photographiques.

2. Modalités de commande :
La commande des prestations se fait via le formulaire de contact du site, par téléphone, ou par email. Un acompte de 30% du montant total de la prestation est demandé pour valider la réservation. La commande sera confirmée par email, et un contrat écrit pourra être signé si nécessaire.

3. Tarifs :
Les tarifs des prestations photographiques sont indiqués sur le site. Ceux-ci sont susceptibles de changer. Les prix en vigueur au moment de la commande sont ceux qui s'appliquent.

• Prestations proposées : Séances photo mariage, portrait, naissance, grossesse, corporate, etc.
• Frais supplémentaires : Les frais de déplacement, d'impression ou autres services supplémentaires seront précisés et ajoutés au devis.

4. Modalités de paiement :
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou carte bancaire. Un acompte de 30% est dû lors de la commande. Le solde est payable au plus tard avant la livraison des photos.

5. Annulation :

• Annulation par le client : En cas d'annulation, l'acompte versé ne sera pas remboursé. Toute annulation doit être effectuée par écrit.
• Annulation par le photographe : En cas de force majeure, le photographe pourra annuler ou reporter la prestation. Dans ce cas, l'acompte sera remboursé ou une nouvelle date sera proposée.

6. Droit à l'image et propriété intellectuelle :
Les photos réalisées lors des séances sont la propriété de Madame HERY Mey-Linh Denise. Le client bénéficie d’un droit d’usage privé des photos (réalisation d’agrandissements, tirages personnels), mais toute utilisation commerciale des images nécessite une autorisation préalable du photographe. Le client accepte l'utilisation de ses photos à des fins de promotion du travail du photographe, sauf mention contraire écrite.

7. Livraison des photos :
Les photos seront livrées sous format numérique ou imprimé, selon les termes de l'offre choisie. Le délai de livraison est de 4 à 8 semaines après la séance. Les photos seront remises sur une galerie en ligne ou sur un support physique (clé USB, DVD, etc.).

8. Garantie et réclamation :
Les photos sont réalisées avec soin. En cas de réclamation concernant une prestation, le client doit la formuler par écrit dans un délai de 7 jours après la livraison des photos. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai.

9. Force majeure :
En cas de force majeure, comme une maladie ou des conditions météorologiques extrêmes, le photographe peut être amené à annuler ou reporter la prestation. Le client en sera informé dans les plus brefs délais, et une nouvelle date pourra être proposée.

10. Modification des CGV :
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

11. Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du photographe.